Féminicides : article 4, côté sanction

Féminicides : article 4, côté sanction
Féminicides : article 4, côté sanction

Féminicides : Côté sanction

Entre faits divers et crimes d’Etat

« Le président des assises de la Seine déclare : « si toutes les épouses giflées par leur mari devaient le tuer, il n’y aurait plus un homme sur terre. (Rires) »

Le président des assises de la Seine

Cette scène se passe lors d’une audience au 19e siècle, je ne suis pas certain qu’elle soit totalement désuète.

Le féminicide n’existe pas en droit français.

Tous les acteurs se sont mis d’accord pour se limiter à la notion d’aggravation, amendement 744 de la loi de janvier 2017. La justice française a choisi de garder l’universalité de son action, les lois relatives aux homicides ne sont pas modifiées en fonction du genre de l’agresseur ou de la victime. Ce terme sexo-spécifique se heurte à la constitution de 1958. L’avocat pénaliste Antoine Fabre, détracteur du projet de reconnaissance du féminicide …déclarait : « C’est une erreur philosophique ou morale de faire des femmes un objet particulier. Si l’on dit qu’il est plus grave de tirer sur une femme que sur un homme, cela veut dire que tuer un homme, c’est moins grave. »

Le féminicide n’est donc pas un crime autonome. L’intérêt pour tous et toutes est de ne pas enfermer la femme dans une conception particulière, étriquée, une place de victime.

Mais cette décision est également la négation de la responsabilité sociétale dans le continuum de violences. Ainsi, chaque situation est une situation privée.

D’autres pays ont opté pour la reconnaissance d’un crime autonome.

Ce sont essentiellement les pays latino-américains qui ont reconnu le féminicide, le Mexique en particulier, pour donner suite aux évènements de Juarez (El Paso). Ces pays ont pris en compte une notion complémentaire : l’impunité.

La définition du féminicide est devenue : « Pour qu’un féminicide ait lieu, convergent, de manière criminelle, le silence, l’omission, la négligence et la collusion partielle ou totale des autorités chargées de prévenir et d’éradiquer ces crimes, leur cécité de genre ou leurs préjugés sexistes et misogynes sur les femmes »

Dans les situations dramatiques citées dans l’article précédent (l’Inde, le Canada, le Brésil, le Mexique …) l’impunité est démontrée. Il est donc logique et nécessaire que la loi protège particulièrement les femmes.

Cette collusion partielle ou totale des forces chargées de protéger les habitantes met en cause des responsabilités nationales. Dit autrement, si la police ne protège pas, cela devient un crime d’Etat.

Des féministes nord-américaines mettent en évidence la responsabilité de la justice et des médias. La justice pour l’absence ou la faiblesse des condamnations, les médias pour la banalisation des crimes, la non-reconnaissance des aspects sexuels des crimes. « La notion d’impunité se dessine par conséquent ici sous deux de ses formes, à la fois comme absence de châtiment des coupables et comme tolérance ou incitation complice à la violence ».

Les pays occidentaux éloignés du crime d’Etat ?

Pas si simple. Par exemple les législations sur l’avortement qui quand elles l’interdisent mettent en danger la vie de nombreuses femmes ne peuvent pas être considérés comme des féminicides d’Etat ?

« La tentative de pénalisation de l’avortement en septembre 2016 par le gouvernement polonais ainsi que les lois restrictives en vigueur dans plusieurs pays européens (Irlande du Nord, Malte, Andorre, Chypre, Pologne) sont des actions volontaires qui mettent en danger la vie des femmes. Reconnaître la complicité des Etats dans la violence exercée contre les femmes, c’est aussi reconnaître l’impunité avec laquelle ces Etats peuvent prendre des décisions allant contre la liberté et la vie des femmes sans être inquiétés par d’autres instances, au premier rang desquelles l’UE dont le rôle pourrait être de garantir un accès libre à l’interruption de grossesse dans tous les pays qui la composent. »

Au regard de l’actualité, cette réflexion concerne également les Etats-Unis.

Autre questionnement, dans les mesures décidées par le ministère de l’intérieur en France, la mesure 3 s’intitule : « renforcer l’expertise des policiers et des gendarmes ».

Cette mesure comprend :

·         Un renforcement des formations des policiers et des gendarmes à l’accueil des victimes de violences conjugales (l’emprise, l’évaluation du danger et les interventions à domicile)

·         Elaboration de doctrines police et gendarmerie formalisant les outils issus des travaux de grenelle, en particulier la grille d’évaluation du danger.

Source ministère de l’Intérieur

Ce projet de formation et de création de doctrine démontre une carence constatée et encore actuelle. Cela signifie que l’Etat reconnaît son incapacité partielle de protéger les femmes, que dans l’état des choses, il existe une collusion pour des causes culturelles et des manques de formation. Il en résulte que l’Etat a créé et crée encore une immunité pour les agresseurs.

Les carences du système français ne sont pas une découverte.

« La huitième conférence sur le féminicide/fémicide qui s’est tenue en juin 2015 à Bruxelles rappelait qu’une femme sur trois souffre de la violence masculine en Europe, que les délais d’application des mesures de protection des victimes après leur dépôt de plainte sont bien trop longs en France … »

Voir le féminicide dans la sphère privée c’est le priver de sa dimension sociétale.

C’est certain que de penser que notre société protège universellement tous ses citoyens est une belle idée républicaine, mais c’est une utopie. Dans chaque instant de notre vie, nous sommes tous au croisement d’une histoire individuelle, faite de rencontres, de choix et de l’histoire collective faite d’événements politiques, légaux, économiques …

Une femme agressée par un homme est une personne face à une autre personne, mais l’Histoire n’a pas donné la même place à l’homme et à la femme. La femme a ses différences physiques, une culture ancestrale de la soumission plus ou moins présente, l’homme a la culture de la domination, plus ou moins ancrée, et souvent la force physique. Les différences ne s’arrêtent pas là, l’homme bénéficie souvent d’un pouvoir économique plus important, et il bénéficie d’une impunité culturelle, partagée parfois par une partie de nos forces de l’ordre. Dans la résolution des problèmes, les inégalités vont s’accroître. Justice et police vont manquer d’efficience, (par exemple si un Juge aux affaires familiales intervient il aura pour rôle de concilier, pas d’identifier l’agressivité des relations).  Dans de très nombreuses situations l’agresseur était signalé bien en amont du crime.

La réalité est donc un traitement inégalitaire, qui favorise la violence. L’Etat a sa part de responsabilité.

Voici le texte du 36 féminicide 2022, il résume la situation.

« Lundi 2 mai à Champcevinel (Dordogne), le corps d’une femme (40 ans) a été découvert à son domicile. Elle aurait été tuée par son compagnon (51 ans) qui aurait ensuite pris la fuite. Il a été retrouvé mort dans son atelier, dans une autre commune à proximité, après s’être suicidé par pendaison.

D’après SudOuest.fr l’homme était « connu défavorablement des services de Justice ».

Une enquête est en cours, la piste privilégiée est celle d’un #féminicide suivi d’un suicide.

La victime était mère de 2 enfants.

NOUS LA CITONS,

NOUS NE L’OUBLIERONS PAS…

Nous pensons à ses enfants, à sa famille, à ses ami-es et proches, et à toutes ces existences dévastées par le #TerrorismePatriarcal conjugal et familial, par ces #Féminicides perpétrés dans une indifférence médiatique, politique et sociétale, généralisée, révoltante et COMPLICE !

Source : Féminicides par compagnons ou ex »

Pour ne pas conclure…

Le dossier « féminicide » aura six ou sept volets. Je suis très conscient que les dimensions humaines sont pour l’instant insuffisamment présentes, mais il m’a semblé important de comprendre le dysfonctionnement judiciaire et sociétal.

Merci aux auteurs et auteures que j’ai reproduit, merci aux courageux lecteurs.

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David Lerenard

Une vie de travail et une vie de nomade, environ trente emplois et autant de lieux d'habitation dans toute la France, des rencontres multiples et intenses. Sociologue, Directeur d'action sociale auprès de demandeurs d'asile, de jeunes en rupture sociale, de personnes handicapées et de différents services d'aide à la personne, l'auteur n'a cessé de fouiller les aventures humaines dans un seul souci, nourrir la confiance en soi de chaque âme en errance. Finalement heureux de se définir en clown aux bulles de savon, il cultive les lumières fugitives.

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